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Fillon et le droit de fermage
- Published_at:2017-02-03
- Category:News & Politics
- Channel:Arrêt sur Images
- tags:
- description: Nicolas Thibault, président de l'association française des collaborateurs parlementaires, découvre le droit de fermage dont bénéficie Fillon. La suite sur : http://www.arretsurimages.net/emissions/2017-02-03/Affaire-Fillon-Dans-ces-milieux-on-ne-dit-pas-chateau-on-dit-maison-id9519 Précision : les agriculteurs ne viennent pas livrer le blé et la viande chaque année au château des Fillon (ce qui serait grotesque, convenons-en) mais ils leur versent un loyer déterminé selon les cours du blé et de la viande de l'année tels que fixés par l'arrêté préfectoral après l'avis de la commission consultative des baux ruraux. D'après ce document de la préfecture d’Eure-et-Loir, "jusqu’en 1994, le fermage d’un bail rural était exprimé en quantité de denrées : quintaux de blé fermage, litre de lait, kilos de viande, d’après des barèmes publiés par arrêtés préfectoraux". Les paiements, eux, pouvaient se faire en argent, le montant étant calculé selon le cours des denrées, comme expliqué plus haut. Puis, toujours selon ce document, "à partir de 1995, les fermages sont exprimés en monnaie". Exit des calculs, blé, viande et lait. Et ça colle : les Fillon ont en effet acheté le château et les terres le 17 mai 1993. Plus de détails ici : http://www.arretsurimages.net/breves/2017-02-04/Chateau-non-les-Fillon-ne-sont-pas-vraiment-payes-en-viande-fraiche-id20431
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